Communiqué aux médias

UBS : pour l'ARPIP, les caisses de pension doivent saisir la justice

Lausanne, le 31 octobre 2008

En tant qu'association des représentants du personnel dans les institutions de prévoyance, l'ARPIP appelle les membres des organes paritaires des caisses de pensions à entreprendre toutes les démarches nécessaires afin que les institutions du deuxième pilier saisissent la justice pour obtenir des anciens dirigeants d'UBS réparation des dommages subis.

Le rapport publié le 16 octobre par la Commission fédérale des banques, en allemand et en anglais uniquement, est accablant pour les anciens dirigeants d'UBS. Au paragraphe 25, notamment, on peut y lire que l'appréciation incorrecte des risques ainsi que leur surveillance et limitation lacunaire représentent une omission grave et doit être considéré comme une violation de l'exigence d'une activité irréprochable contenue dans la législation bancaire. Le rapport fait par ailleurs largement état des faiblesses organisationnelles de la banque, de mauvaises décisions et de stratégies hasardeuses.

En outre, l'article 49 de l'Ordonnance sur les fonds propres exclut explicitement la pondération des positions garanties de manière directe et indirectes par des gages immobiliers au moyen des notations externes. Les engagements de la banque dans le marché des crédits dits "subprime" auraient par conséquent dû figurer à son bilan dans une catégorie séparée des obligations classiques, ce qui ne fut pas le cas jusqu'à l'éclatement de la crise. Les caisses de pensions n'ont par conséquent pas été en mesure d'apprécier leur prise de risque et se sont trouvées engagées à leur insu dans le marché hypothécaire américain.

L'ARPIP estime que les caisses de pensions doivent mettre en oeuvre tous les moyens à leur disposition pour limiter les pertes subies comme actionnaires d'UBS. La fortune qu'elles gèrent est en effet destinée aux prestations en faveur de leur assurées et assurés, qu'il s'agisse des membres cotisants ou de ceux au bénéfice d'une retraite méritée.


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