Communiqué aux médias

L'ARPIP veut préserver l'épargne du deuxième pilier d'une prochaine affaire Madoff

Lausanne, le 22 décembre 2008

L'ARPIP, association des représentants du personnel dans les institutions de prévoyance, exige que le Conseil fédéral tire les enseignements de la récente affaire "Madoff", et suspende l'entrée en vigueur de la modification de l'OPP2 (ordonnance sur la prévoyance professionnelle) prévue pour le 1er janvier 2009. L'adaptation prévue des dispositions sur les placements, loin d'améliorer la sécurité financière, encourage les investissements spéculatifs, poussant littéralement les caisses de pensions dans les bras des "hedge funds" et menace la stabilité de nombreuses caisses existantes.

Le but initial de l'adaptation était d'augmenter la marge de manoe uvre des caisses de pensions et d’accorder davantage de responsabilités à leur organe suprême. A l'arrivée, la part maximale des immeubles dans la fortune des caisses se voit réduite de 50% à 30%, la détention d'actions de sociétés non cotées interdite et l'achat de produits structurés - comme les "hedge funds" ou les "asset backed securities" (ABS) et autres "credit default swaps" (CDS) de sinistre réputation - vivement encouragé.

A la lumière de la crise et des scandales actuels, les nouvelles dispositions représentent plus qu'une erreur d'appréciation, elles sont carrément irresponsables. Pour une institution de prévoyance, l'immobilier constitue souvent un placement générant un rendement stable et prévisible, ce qui est loin d'être le cas pour les produits structurés proposés à grands frais par les firmes d'ingéniérie financière. Censés offrir sécurité et liquidité, ces produits ont lamentablement échoué. D'autre part, l'engagement des institutions de prévoyance dans l'immobilier contribue à soustraire une partie de ce marché à la spéculation.

L'interdiction de principe de détenir des actions non cotées réduit inutilement la flexibilité des caisses de pensions, les coupant des opportunités représentées par le tissu économique de proximité. Cette disposition prive d'autre part le monde des PME d'une source de financement fiable, solide et orientée sur le long terme.

L'absence de procédure de consultation pour une révision de l'OPP, qui ne revêt aucun caractère d'urgence, est incompréhensible. En outre, les délais d'application sont si courts que de nombreuses caisses auront du mal à se mettre en conformité, ou alors elles devront subir des pertes de valeur: les transactions qui touchent le patrimoine immobilier ne devraient jamais se faire sous la pression du temps.

L'ARPIP enjoint le Conseil fédéral à suspendre l'entrée en vigueur de l'adaptation des dispositions sur les placements dans la prévoyance professionnelle et de lancer au plus vite une procédure de consultation auprès des milieux concernés.


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